{"id":63339,"date":"2018-01-11T22:53:53","date_gmt":"2018-01-11T21:53:53","guid":{"rendered":"http:\/\/www.radiobeton.com\/wordpress\/?page_id=63339"},"modified":"2018-01-11T22:57:41","modified_gmt":"2018-01-11T21:57:41","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.radiobeton.com\/www\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<div id=\"pl-63339\"  class=\"panel-layout\" ><div id=\"pg-63339-0\"  class=\"panel-grid panel-no-style\" ><div id=\"pgc-63339-0-0\"  class=\"panel-grid-cell panel-grid-cell-empty\" ><\/div><div id=\"pgc-63339-0-1\"  class=\"panel-grid-cell panel-grid-cell-mobile-last\" ><div id=\"panel-63339-0-1-0\" class=\"so-panel widget widget_sow-editor panel-first-child panel-last-child\" data-index=\"0\" ><div\n\t\t\t\n\t\t\tclass=\"so-widget-sow-editor so-widget-sow-editor-base\"\n\t\t\t\n\t\t>\n<div class=\"siteorigin-widget-tinymce textwidget\">\n\t<h2 style=\"text-align: left;\">Informations l\u00e9gales<\/h2>\n<p style=\"text-align: left;\"><strong>1. Pr\u00e9sentation du site.<\/strong><br \/> En vertu de l'article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site Radio B\u00e9ton - www.radiobeton.com l'identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><strong>Propri\u00e9taire<\/strong> : Radio B\u00e9ton - Association de loi 1901 - 90, avenue Maginot, 37100 Tours<br \/> <strong>Webmaster <\/strong> : Eric Barbet - barbouille@laposte.net<br \/> <strong>H\u00e9bergeur<\/strong> : Cr\u00e9aweb - 61 rue du M\u00fbrier BP 108 Zone Equatop II 37541 Saint Cyr Sur Loire - France<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Le site <a href=\"http:\/\/billetterie.radiobeton.com\">billetterie.radiobeton.com<\/a><br \/> Service \"la -Billetterie par Supersoniks\" propuls\u00e9 par <strong>SUPERSONIKS <\/strong> - 15, place Gaston Pailhou - 37000 TOURS - <a href=\"http:\/\/www.la-billetterie.net\">www.la-billetterie.net<\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><strong>2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation du site et des services propos\u00e9s.<\/strong><br \/> L'utilisation du site www.radiobeton.com implique l'acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site www.radiobeton.com sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par Radio B\u00e9ton, qui s'efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Le site www.radiobeton.com est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par Radio B\u00e9ton. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s'imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l'utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s'y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><strong>3. Description des services fournis.<\/strong><br \/> Le site www.radiobeton.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activit\u00e9s de l'association.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Radio B\u00e9ton s'efforce de fournir sur le site www.radiobeton.com des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Tous les informations indiqu\u00e9es sur le site www.radiobeton.com sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d'\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.radiobeton.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><strong>4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques.<\/strong><br \/> Le site utilise la technologie JavaScript.<br \/> Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><strong>5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/strong><br \/> Radio B\u00e9ton est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d'usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Radio B\u00e9ton.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l'un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu'il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d'une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><strong>6. Limitations de responsabilit\u00e9.<\/strong><br \/> Radio B\u00e9ton ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l'utilisateur, lors de l'acc\u00e8s au site www.radiobeton.com, et r\u00e9sultant soit de l'utilisation d'un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Radio B\u00e9ton ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de march\u00e9 ou perte d'une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l'utilisation du site www.radiobeton.com.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><strong>7. Gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/strong><br \/> En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l'article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">A l'occasion de l'utilisation du site www.radiobeton.com, peuvent \u00eatres recueillies : l'URL des liens par l'interm\u00e9diaire desquels l'utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site www.radiobeton.com, le fournisseur d'acc\u00e8s de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Le site n'est pas d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><strong>8. Liens hypertextes et cookies.<\/strong><br \/> Le site www.radiobeton.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Radio B\u00e9ton. Cependant, Radio B\u00e9ton n'a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n'assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">La navigation sur le site www.radiobeton.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d'un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Le refus d'installation d'un cookie peut entra\u00eener l'impossibilit\u00e9 d'acc\u00e9der \u00e0 certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la mani\u00e8re suivante, pour refuser l'installation des cookies :<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) \/ options internet. Cliquez sur Confidentialit\u00e9 et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Sous Firefox : en haut de la fen\u00eatre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie priv\u00e9e. Param\u00e9trez les R\u00e8gles de conservation sur : utiliser les param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l'historique. Enfin d\u00e9cochez-la pour d\u00e9sactiver les cookies.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Sous Safari : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par un rouage). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \"Confidentialit\u00e9\", cliquez sur Param\u00e8tres de contenu. Dans la section \"Cookies\", vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Sous Chrome : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par trois lignes horizontales). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \"Confidentialit\u00e9\", cliquez sur pr\u00e9f\u00e9rences. Dans l'onglet \"Confidentialit\u00e9\", vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><strong>9. Droit applicable et attribution de juridiction.<\/strong><br \/> Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.radiobeton.com est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Paris.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><strong>10. Les principales lois concern\u00e9es.<\/strong><br \/> Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">\u2014 -<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Cr\u00e9dits : les mentions l\u00e9gales ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9es et offertes par Subdelirium <a href=\"http:\/\/www.subdelirium.com\/agence-web\/agence-web-charente\/\">agence web Charente<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><div id=\"pgc-63339-0-2\"  class=\"panel-grid-cell panel-grid-cell-empty\" ><\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Informations l\u00e9gales 1. Pr\u00e9sentation du site. 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